Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site et les services BelTVA est :

BelTVA
Adresse : 20, chemin Wenlock
N1 7GU Londres,
Angleterre
Site web : https://beltva.be
Email : info@beltva.be

Cette politique s’applique aux visiteurs du site, aux utilisateurs disposant d’un compte, aux clients, prospects, partenaires et personnes qui nous contactent.

2. Données collectées

Selon votre utilisation du site ou des services BelTVA, nous pouvons collecter différentes catégories de données personnelles.

Données d’identification Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, société, numéro d’entreprise ou numéro de TVA.

Données de compte Identifiants de connexion, mot de passe chiffré, historique de connexion, statut du compte.

Données de facturation Informations de factures, clients, fournisseurs, montants, dates, taux TVA, références comptables.

Données techniques Adresse IP, navigateur, appareil, logs serveur, données de sécurité et cookies nécessaires.

Données de paiement Informations liées à l’abonnement, statut de paiement, historique de facturation. Les données bancaires complètes peuvent être traitées par un prestataire de paiement sécurisé.

Données de support Messages envoyés via les formulaires, demandes d’assistance, échanges par e-mail et informations nécessaires au traitement de votre demande.

Données sensibles : BelTVA n’a pas vocation à collecter des catégories particulières de données sensibles telles que les données de santé, opinions politiques, convictions religieuses ou données biométriques. Vous êtes invité à ne pas transmettre ce type d’information via nos formulaires ou documents.

3. Finalités et bases juridiques

Nous traitons les données personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire pour une finalité déterminée et sur base d’un fondement juridique prévu par le RGPD.

Finalité	Exemples de données	Base juridique
Création et gestion du compte utilisateur	Nom, e-mail, mot de passe chiffré, statut du compte	Exécution du contrat
Fourniture des services BelTVA	Données de factures, clients, fournisseurs, TVA, documents importés	Exécution du contrat
Préparation et suivi des déclarations TVA	Montants HTVA, TVA, dates, types de documents, taux, références	Exécution du contrat
Respect des obligations légales, fiscales et comptables	Factures, paiements, justificatifs, logs nécessaires	Obligation légale
Sécurité du site et prévention des abus	Adresse IP, logs, tentatives de connexion, traces techniques	Intérêt légitime
Support client et assistance technique	Messages, captures, informations de compte, historique utile	Exécution du contrat
Amélioration du site et mesure d’audience	Données de navigation, pages consultées, cookies analytiques	Consentement
Communication commerciale non essentielle	E-mail, préférences, consentement marketing	Consentement

4. Données de facturation et TVA

BelTVA peut traiter des informations provenant de factures de vente, factures d’achat, notes de crédit, fichiers XML, documents Peppol, imports manuels ou connexions à des services tiers.

Ces données peuvent contenir des informations relatives à vos clients, fournisseurs ou partenaires, notamment leur nom, adresse, numéro d’entreprise, numéro de TVA, références de documents, montants, taux TVA, dates et autres informations nécessaires à la gestion TVA.

Vous êtes responsable de vous assurer que les données que vous importez ou encodez dans BelTVA sont exactes, pertinentes et nécessaires à l’utilisation du service.

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale imposant une durée plus longue.

Type de données	Durée indicative	Raison
Données de compte	Pendant la durée d’utilisation du compte, puis archivage limité	Gestion du service et preuve contractuelle
Données de factures et TVA	Durée nécessaire aux obligations comptables, fiscales et légales applicables	Respect des obligations légales
Données de paiement et abonnement	Durée nécessaire à la gestion commerciale, comptable et fiscale	Preuve de paiement, facturation et obligations comptables
Messages de support	Durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage raisonnable	Suivi client et preuve des échanges
Logs techniques et sécurité	Durée limitée selon les besoins de sécurité	Détection des erreurs, sécurité et prévention des abus
Cookies	Voir la politique relative aux cookies	Gestion du consentement et fonctionnement du site

6. Destinataires et sous-traitants

Les données personnelles peuvent être accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour fournir, maintenir, sécuriser ou améliorer les services BelTVA.

Les destinataires peuvent inclure :

les membres autorisés de l’équipe BelTVA ;
les prestataires d’hébergement et d’infrastructure technique ;
les prestataires de paiement ;
les services d’e-mail transactionnel ou de support ;
les services connectés nécessaires à l’import ou au traitement de documents ;
les autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Ces prestataires sont tenus de traiter les données uniquement selon nos instructions et dans le respect des règles applicables en matière de protection des données.

7. Transferts hors EEE

Dans certains cas, certains prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque cela se produit, BelTVA veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place, par exemple une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

8. Sécurité

BelTVA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.

utilisation de connexions sécurisées lorsque cela est applicable ;
mots de passe stockés sous forme chiffrée ou hachée ;
contrôle des accès aux espaces utilisateurs ;
surveillance technique et logs de sécurité ;
sauvegardes et procédures de restauration selon les besoins du service.

Important : aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est totalement exempte de risque. BelTVA s’efforce toutefois d’appliquer des mesures adaptées à la nature des données traitées.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles.

Droit d’accès Vous pouvez demander quelles données personnelles nous détenons à votre sujet.

Droit de rectification Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement Vous pouvez demander la suppression de certaines données lorsque les conditions légales sont remplies.

Droit à la limitation Vous pouvez demander la limitation temporaire du traitement dans certains cas.

Droit d’opposition Vous pouvez vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime.

Droit à la portabilité Vous pouvez demander à recevoir certaines données dans un format structuré et lisible.

Retrait du consentement Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Réclamation Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@beltva.be. Pour des raisons de sécurité, une preuve d’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire afin d’éviter toute communication de données à une personne non autorisée.

Vous pouvez également contacter l’Autorité de protection des données en Belgique via son site officiel : www.autoriteprotectiondonnees.be .

10. Cookies

BelTVA utilise des cookies et technologies similaires afin d’assurer le bon fonctionnement du site, sécuriser les sessions, mémoriser certains choix et, avec votre accord, mesurer l’audience ou améliorer nos services.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique relative aux cookies. Politique relative aux cookies.

11. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, le traitement de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

Responsable : BelTVA
Adresse : 20, chemin Wenlock
N1 7GU Londres,
Angleterre
Site web : https://beltva.be
Email : info@beltva.be

Dernière mise à jour : 29 avril 2026.

Note : cette page est un modèle général adapté à BelTVA. Elle doit être vérifiée et adaptée selon ta structure juridique exacte, tes sous-traitants réels, tes durées de conservation internes et les services réellement connectés à la plateforme.